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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
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SANTE CARAÏBES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANTE CARAÏBES
REPAM, SAS

Numéro de dépôt :
99810881
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/09/2019

Présentation de la marque SANTE CARAÏBES

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTE CARAÏBES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM, SAS domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON CEDEX 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTE CARAÏBES est expirée depuis le 2 septembre 2019.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE


REPAM, SAS - 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON CEDEX 03 - France - SIREN 402653901


REPAM, SAS - 65 Bld Vivier Merle - 69482 - LYON CEDEX 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412940 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-07-15

Contrat d'assurance collectif à adhésion facultative Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative concernant la région des Caraïbes.